Permis de construire Logement N° 07049817E0004

Permis de construire n° 07049817E0004 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 120 m² de logement, 11 Rte De La Vierge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 07049817E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2017 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049817E0004 porte sur un projet situé 11 Rte De La Vierge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C35, C536, C539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/11/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C35 C536 C539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049817E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rte De La Vierge, à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049817E0004, déposé en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

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