Retour aux permis de construire de Fougerolles-Saint-Valbert

Permis de construire Locaux N° 07047514E0002

Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 216 m² de locaux - 9 Rue Du Banney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Banney, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XS MAINTENANCE CONCEPTION et accordé le 29 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047514E0002, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 07047514E0002

Demandeur

XS MAINTENANCE CONCEPTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07047514E0002, délivré le 29 janvier 2015 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Banney, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XS MAINTENANCE CONCEPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A758, A598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A758 A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70300 Identifiant INSEE 70245
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XS MAINTENANCE CONCEPTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807630124
SIRET: 80763012400012
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: SAINT-VALBERT (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07047514E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Banney, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XS MAINTENANCE CONCEPTION et accordé le 29 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047514E0002, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-Saint-Valbert

PC n°0702452600003 Locaux Autorisé

9 Rue Du Banney

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Extension sans transformation

12 mars 2026 210 m² SDP FLAVIE AUDINO

PC n°0702452500031 Logement Autorisé

69 Le Predurupt

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

12 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0702452500033 Locaux Autorisé

43 Avenue Claude Peureux

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

11 mars 2026 103 m² SDP CHOUETTE ARCHITECTURE

PC n°0702452600002 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

02 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0702452500032 Logement Autorisé

Rue Angel Damioli

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

02 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0702452500020 Locaux Autorisé

Le Chateau

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Transformation avec extension

02 sept. 2025 54 m² SDP SCI COLLE BILLARD

Autres types d'autorisations à Fougerolles-Saint-Valbert

Permis d'aménager à Fougerolles-Saint-Valbert

4 autorisations

Permis de démolir à Fougerolles-Saint-Valbert

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-Saint-Valbert

Autres types d'autorisations à Fougerolles-Saint-Valbert

Caractéristiques du projet