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Permis de construire Locaux N° 0702452600003

Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 210 m² de locaux - 9 Rue Du Banney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Banney, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLAVIE AUDINO et accordé le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702452600003, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0702452600003

Demandeur

FLAVIE AUDINO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0702452600003, délivré le 12 mars 2026 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Banney, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLAVIE AUDINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A598, A758, AA1345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/04/2026

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A598 A758 AA1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70300 Identifiant INSEE 70245
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	256 m²	210 m²	0 m²	40 m²	0 m²	170 m²	426 m²
Total	256 m²	210 m²	0 m²	40 m²	0 m²	170 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	256 m²	210 m²	0 m²	40 m²	0 m²	170 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAVIE AUDINO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 953328200
SIRET: 95332820000019
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702452600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	26/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Banney, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLAVIE AUDINO et accordé le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702452600003, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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