Permis de construire n° 0702452600003 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 210 m² de locaux, 9 Rue Du Banney
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0702452600003
Demandeur
FLAVIE AUDINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0702452600003, délivré le 12 mars 2026 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Du Banney. Le projet est porté par FLAVIE AUDINO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A758, AA1345. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70300 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 210 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 170 m² | 426 m² |
| Total | 256 m² | 210 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 170 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 210 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 170 m² | 426 m² |
| Total locaux | 256 m² | 210 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 170 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLAVIE AUDINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953328200
- SIRET
- 95332820000019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
Autres dossiers de FLAVIE AUDINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702452600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |