Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 914 m² de logement - 2 Rue De Luxeuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 07024515E0004
Demandeur
HABITAT 70
Cette page présente le permis de construire n° 07024515E0004, délivré le 16 avril 2015 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Luxeuil, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK113P, AK110P, AK109P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Locaux | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 914 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 914 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024515E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |