Permis de construire n° 07046420E0006 à Saint-Germain pour 104 m² de locaux, 22 Route Du Saulcy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 07046420E0006
Demandeur
SCI LA DITTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Route Du Saulcy, le permis de construire n° 07046420E0006 a été délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LA DITTA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 966 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 966 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 966 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 966 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA DITTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501285753
- SIRET
- 50128575300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAGNY-VERNOIS (70200)
Autres dossiers de SCI LA DITTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046420E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |