Permis de construire Locaux N° 07046421E0001

Permis de construire n° 07046421E0001 à Saint-Germain pour 682 m² de locaux, 22 Route Du Saulcy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07046421E0001

Demandeur

CARNOTZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046421E0001 porte sur un projet situé 22 Route Du Saulcy. La demande émane de CARNOTZET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en commerce et activités de service et 222 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1877, C1950, C1951. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1877 C1950 C1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNOTZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832957237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-GERMAIN (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046421E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Route Du Saulcy, à Saint-Germain (70200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARNOTZET et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046421E0001, déposé en mairie de Saint-Germain.

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