Permis de construire Locaux N° 07046424E0006

Permis de construire n° 07046424E0006 à Saint-Germain pour 1 124 m² de locaux, 22 Route Du Saulcy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 07046424E0006

Demandeur

SCI LA DITTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07046424E0006, délivré le 19 août 2024 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Route Du Saulcy. La demande émane de SCI LA DITTA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1949. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 983 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

3 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 324 m²
Total 2 200 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Autres activités 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Industrie 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m²
Total locaux 2 200 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DITTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501285753
SIRET
50128575300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MAGNY VERNOIS (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046424E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Route Du Saulcy, à Saint-Germain (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA DITTA et accordé le 19 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046424E0006, déposé en mairie de Saint-Germain.

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