Déclaration préalable n° 07046420E0037 à Saint-Germain pour 1 162 m² de locaux, Chemi Des Têtes De Chats
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier DP n° 07046420E0037
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Têtes De Chats, la déclaration préalable n° 07046420E0037 a été accordée le 5 octobre 2020 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1957. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 329 m² |
| Total | 167 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 167 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004647
- SIRET
- 21700464700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (70200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046420E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |