Permis de construire Locaux N° 07044724C0004

Permis de construire n° 07044724C0004 à Rioz pour 1 741 m² de locaux, 8 Rue Louis Pasteur Parc D'activites 3R

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 07044724C0004

Demandeur

MECA-FORGING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044724C0004 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 8 Rue Louis Pasteur Parc D'activites 3R. Le projet est porté par MECA-FORGING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 741 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A759. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 630 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 741 m²

Surface totale après

3 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites 3R

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 3 475 m²
Total 1 734 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 3 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 734 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 3 475 m²
dont Industrie 1 734 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 3 475 m²
Total locaux 1 734 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 3 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA-FORGING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810576603
SIRET
81057660300023
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044724C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Louis Pasteur Parc D'activites 3R, à Rioz (70190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MECA-FORGING et accordée le 25 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044724C0004, déposé en mairie de Rioz.

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