Permis de construire Logement N° 07044724C0011

Permis de construire n° 07044724C0011 à Rioz pour 113 m² de logement, Grande Rue Anthon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 07044724C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044724C0011 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé Grande Rue Anthon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C827. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/05/2025
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anthon

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044724C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue Anthon, à Rioz (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044724C0011, déposé en mairie de Rioz.

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