Permis de construire n° 07043814O0001 à Ray-sur-Saône pour 23 m² de locaux, Rte De Ferriere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 07043814O0001
Demandeur
EARL LES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Ray-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07043814O0001 porte sur un projet situé Rte De Ferriere. EARL LES FONTENELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA22, ZA23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ray-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ray-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ray-sur-Saône Code postal 70130 Identifiant INSEE 70438
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 223 m² |
| Total | 2 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FONTENELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421295858
- SIRET
- 42129585800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043814O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |