Permis de construire Logement N° 07043812O0003

Permis de construire n° 07043812O0003 à Ray-sur-Saône pour 165 m² de logement, Rue Sainte Anne

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 07043812O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sainte Anne, le permis de construire n° 07043812O0003 a été délivré le 13 février 2013 à Ray-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B405. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ray-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ray-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ray-sur-Saône Code postal 70130 Identifiant INSEE 70438
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAY-SUR-SAONE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043812O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sainte Anne, à Ray-sur-Saône (70130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043812O0003, déposé en mairie de Ray-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ray-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Ray-sur-Saône