Permis de construire n° 07043021C0001 à La Quarte pour 3 489 m² de locaux, Grande Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 07043021C0001
Demandeur
TOUR METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07043021C0001, délivré le 15 octobre 2021 à La Quarte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Corvee. La demande émane de TOUR METHA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA605, ZA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quarte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Quarte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- La Quarte Code postal 70120 Identifiant INSEE 70430
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 3 489 m² |
| Total | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 3 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 3 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830132726
- SIRET
- 83013272600019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHARMES-SAINT-VALBERT (70120)
Autres dossiers de TOUR METHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043021C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |