Permis de construire n° 07043020C0003 à La Quarte pour 2 804 m² de locaux, Ferme Du Baron De Lanque
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 07043020C0003
Demandeur
TOUR METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Baron De Lanque, le permis de construire n° 07043020C0003 a été délivré le 11 décembre 2020 à La Quarte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par TOUR METHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA605, ZA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quarte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Quarte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quarte Code postal 70120 Identifiant INSEE 70430
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
| Total | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830132726
- SIRET
- 83013272600019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA QUARTE (70120)
Autres dossiers de TOUR METHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043020C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |