Permis de construire Logement N° 07041822C0007

Permis de construire n° 07041822C0007 à La Romaine pour 121 m² de logement, Imp Du Chateau Vezet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 septembre 2022

Dossier PC n° 07041822C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07041822C0007 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Du Chateau Vezet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vezet

Territoires administratifs

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041822C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Chateau Vezet, à La Romaine (70130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041822C0007, déposé en mairie de La Romaine.

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