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Permis de construire Locaux N° 07041821C0005

Permis de construire à La Romaine pour 736 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2021

Dossier PC n° 07041821C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07041821C0005, délivré le 27 novembre 2021 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, La Romaine (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA25, ZB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2025.

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2025

Localisation du projet à La Romaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27 ZA25 ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 873 m² 48 m² 373 m² 0 m² 688 m² 0 m² 606 m²
Locaux 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 873 m² 48 m² 688 m² 0 m² 688 m² 48 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTENNE-VERTIERE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041821C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, La Romaine (70130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041821C0005, instruit par la commune de La Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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