Permis de construire Logement N° 07040723C0002

Permis de construire n° 07040723C0002 à Perrouse pour 128 m² de logement, 22 Impasse Des Cryots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 07040723C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Perrouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07040723C0002 porte sur un projet situé 22 Impasse Des Cryots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Perrouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrouse Code postal 70190 Identifiant INSEE 70407
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVELLE-LES-CROMARY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07040723C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Impasse Des Cryots, à Perrouse (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07040723C0002, déposé en mairie de Perrouse.

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