Permis de construire n° 07038320C0002 à Neuvelle-lès-Cromary pour 145 m² de logement, rue de Verjoulot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 07038320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2020 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07038320C0002 porte sur un projet situé rue de Verjoulot.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Verjoulot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Neuvelle-lès-Cromary, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038320C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 06/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 161 à Neuvelle-lès-Cromary (70190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verjoulot à Neuvelle-lès-Cromary (70190)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Verjoulot depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.