Permis de construire à Neuvelle-lès-Cromary pour 680 m² de logement - Impasse Route De Neuvelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 07038319C0006
Demandeur
L'ORCHIDEE BLEUE
Cette page présente le permis de construire n° 07038319C0006, délivré le 13 janvier 2020 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Route De Neuvelle, Neuvelle-lès-Cromary (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ORCHIDEE BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 834 m² |
| Total | 154 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 834 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ORCHIDEE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882021637
- SIRET
- 88202163700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VILLEDIEU LES QUENOCHE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038319C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |