Permis de construire n° 07038321C0003 à Neuvelle-lès-Cromary pour 393 m² de locaux, 3 Rue De Verjoulot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 07038321C0003
Demandeur
SCI PHYDEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Verjoulot, le permis de construire n° 07038321C0003 a été délivré le 20 août 2021 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI PHYDEOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvelle-lès-Cromary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 746 m² |
| Total | 353 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 746 m² |
| Total locaux | 353 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHYDEOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883284788
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECHENOZ-LA-MELINE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038321C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |