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Permis de construire Locaux N° 07038321C0003

Permis de construire à Neuvelle-lès-Cromary pour 393 m² de locaux - 3 Rue De Verjoulot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Verjoulot, Neuvelle-lès-Cromary (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHYDEOS et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038321C0003, instruit par la commune de Neuvelle-lès-Cromary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 07038321C0003

Demandeur

SCI PHYDEOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07038321C0003, délivré le 20 août 2021 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Verjoulot, Neuvelle-lès-Cromary (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHYDEOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	353 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	746 m²
Total	353 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	353 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYDEOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883284788
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHENOZ-LA-MELINE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038321C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Verjoulot, Neuvelle-lès-Cromary (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHYDEOS et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038321C0003, instruit par la commune de Neuvelle-lès-Cromary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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