Accordée le 20 mars 2020 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07038319C0010 figure dans les données Sitadel. LE TORREFACTEUR BEAUNOIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 308 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 156. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Neuvelle-lès-Cromary, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	72 m²	112 m²	-40 m²	72 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TORREFACTEUR BEAUNOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuvelle-Lès-Cromary.

Demandeur

LE TORREFACTEUR BEAUNOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532150737
SIRET: 53215073700015
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Année de création: 2011
Localisation: NEUVELLE-LÈS-CROMARY (70190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038319C0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuvelle-lès-Cromary

PC n°07038319C0005 Logement Commencé

rue du Chene

Neuvelle-lès-Cromary (70190)

Nouvelle construction

16 août 2019 145 m² SDP

PC n°07038319C0006 Logement Terminé

impasse Route de Neuvelle

Neuvelle-lès-Cromary (70190)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 680 m² SDP L'ORCHIDEE BLEUE

DP n°07038319C0012 Locaux Autorisé

Pres Motte

Neuvelle-lès-Cromary (70190)

Transformation sans extension

26 févr. 2020 120 m² SDP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PC n°07038320C0002 Logement Autorisé

rue de Verjoulot

Neuvelle-lès-Cromary (70190)

Nouvelle construction

06 mai 2020 145 m² SDP

PC n°07038321C0001 Logement Autorisé

5 rue du Verjoulot

Neuvelle-lès-Cromary (70190)

Nouvelle construction

23 avr. 2021 147 m² SDP

PC n°07038321C0002 Logement Terminé

22 rue de Verjoulot

Neuvelle-lès-Cromary (70190)

Nouvelle construction

16 juin 2021 90 m² SDP

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