Permis de construire n° 07031024E0017 à Lure pour 119 m² de locaux, 37 Avenue Carnot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 07031024E0017
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031024E0017 porte sur un projet situé 37 Avenue Carnot. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK403, AK405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
| Total | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
| Total locaux | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267006617
- SIRET
- 26700661700109
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LURE (70200)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031024E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |