Permis de construire n° 07036414C0002 à Montjustin-et-Velotte pour 725 m² de locaux, En Bree
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier PC n° 07036414C0002
Demandeur
EARL DU GOURGEOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Bree, le permis de construire n° 07036414C0002 a été délivré le 21 septembre 2014 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DU GOURGEOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE46, ZE45. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin-et-Velotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bree
Territoires administratifs
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 135 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 135 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 135 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 3 135 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 3 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GOURGEOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429676984
- SIRET
- 42967698400025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |