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Permis de construire Locaux N° 07036414C0001

Permis de construire à Montjustin-et-Velotte pour 290 m² de locaux - Rte De Lievans Pres Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lievans Pres Richard, Montjustin-et-Velotte (70110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT et accordé le 11 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036414C0001, instruit par la commune de Montjustin-et-Velotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07036414C0001

Demandeur

GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07036414C0001, délivré le 11 septembre 2014 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lievans Pres Richard, Montjustin-et-Velotte (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 358 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Richard

Territoire administratif

Commune: Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 815 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	2 105 m²
Total	1 815 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 815 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	2 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352996037
SIRET: 35299603700011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07036414C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lievans Pres Richard, Montjustin-et-Velotte (70110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CREUX DU MOULIN A VENT et accordé le 11 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036414C0001, instruit par la commune de Montjustin-et-Velotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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