Permis de construire n° 07035521C0003 à Montarlot-lès-Rioz pour 1 m² de locaux, Le Petit Montarlot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 07035521C0003
Demandeur
GAEC DU PETIT MONTARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07035521C0003 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé Le Petit Montarlot. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT MONTARLOT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarlot-lès-Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Montarlot
Territoires administratifs
- Commune
- Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 308 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 877 m² |
| Total | 2 308 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 308 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 2 308 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MONTARLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 454084682
- SIRET
- 45408468200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CORDONNET (70190)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MONTARLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035521C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |