Retour aux autorisations de Montarlot-lès-Rioz

Permis de construire Locaux N° 07035521C0003

Permis de construire à Montarlot-lès-Rioz pour 1 m² de locaux - Le Petit Montarlot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Montarlot, Montarlot-lès-Rioz (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT MONTARLOT et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035521C0003, instruit par la commune de Montarlot-lès-Rioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 07035521C0003

Demandeur

GAEC DU PETIT MONTARLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07035521C0003, délivré le 10 janvier 2022 à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Montarlot, Montarlot-lès-Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT MONTARLOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 559 m²

Surface existante avant

2 308 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-431 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Montarlot

Territoire administratif

Commune: Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 308 m²	1 m²	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	1 877 m²
Total	2 308 m²	1 m²	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 308 m²	1 m²	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	1 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT MONTARLOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 454084682
SIRET: 45408468200011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CORDONNET (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07035521C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Montarlot, Montarlot-lès-Rioz (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT MONTARLOT et accordé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035521C0003, instruit par la commune de Montarlot-lès-Rioz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montarlot-lès-Rioz

PC n°0703552500004 Logement Autorisé

Rue De La Cote Aux Biches Cheneloy

Montarlot-lès-Rioz (70190)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 96 m² SDP

PC n°0703552500002 Logement Commencé

Rue De La Cotes Aux Biches Lotissement Le Cheneloy Lot N_10

Montarlot-lès-Rioz (70190)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 130 m² SDP

DP n°07035524C0001 Locaux Autorisé

Montarlot-lès-Rioz (70190)

Extension sans transformation

05 mars 2024 5 m² SDP SARL DU PETIT MONTARLOT

DP n°07035523C0009 Locaux Autorisé

Les Charmes

Montarlot-lès-Rioz (70190)

Nouvelle construction

22 oct. 2023 39 m² SDP URBASOLAR

PC n°07035523C0002 Logement Terminé

11 Rue De La Cote Aux Biches Lot 5 Lotissement ""Le Cheneloy""

Montarlot-lès-Rioz (70190)

Nouvelle construction

20 juin 2023 72 m² SDP

PC n°07035522C0009 Logement Autorisé

Les Champs Montants

Montarlot-lès-Rioz (70190)

Nouvelle construction

28 janv. 2023 100 m² SDP SCI DES CHAMPS MONTANTS

Autres types d'autorisations à Montarlot-lès-Rioz

Permis d'aménager à Montarlot-lès-Rioz

1 autorisation

Permis de démolir à Montarlot-lès-Rioz

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montarlot-lès-Rioz

Autres types d'autorisations à Montarlot-lès-Rioz

Caractéristiques du projet