Permis de construire n° 07017421C0008 à Cordonnet pour 1 m² de locaux, Lieudit""La Maraude""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 07017421C0008
Demandeur
GAEC DU PETIT MONTARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cordonnet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017421C0008 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé Lieudit""La Maraude"". Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT MONTARLOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordonnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit""La Maraude""
Territoires administratifs
- Commune
- Cordonnet Code postal 70190 Identifiant INSEE 70174
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 557 m² |
| Total | 556 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 557 m² |
| Total locaux | 556 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MONTARLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 454084682
- SIRET
- 45408468200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CORDONNET (70190)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MONTARLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017421C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |