Déclaration préalable n° 07035524C0001 à Montarlot-lès-Rioz pour 5 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier DP n° 07035524C0001
Demandeur
SARL DU PETIT MONTARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mars 2024 à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07035524C0001 figure dans les données Sitadel. SARL DU PETIT MONTARLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarlot-lès-Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 962 m² |
| Total | 957 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 962 m² |
| Total locaux | 957 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PETIT MONTARLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883105868
- SIRET
- 88310586800011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTARLOT-LES-RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035524C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |