Permis de construire Locaux N° 07032320E0001

Permis de construire n° 07032320E0001 à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 121 m² de locaux, 4 Rue Du Pont Du Bois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 07032320E0001

Demandeur

ETS B. GAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07032320E0001, délivré le 20 mars 2020 à Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du Pont Du Bois. ETS B. GAUTHIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 473 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS B. GAUTHIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439519711
SIRET
43951971100014
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07032320E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Pont Du Bois, à Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS B. GAUTHIER et accordé le 20 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032320E0001, déposé en mairie de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

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