La déclaration préalable n° 0703102500040 a été accordée le 25 mars 2025 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue de la Metairie. Le dossier a été déposé par SCI JPS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 947 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 443. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2025

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 947 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Locaux	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JPS, une société civile basée à Lure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JPS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499016111
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0703102500040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lure

PC n°07031023E0020 Locaux Autorisé

Au-Dessous de la Bequerie

Lure (70200)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 54 m² SDP ALTERGIE TERRITOIRES 4

PC n°07031025E0001 Logement Autorisé

31 rue Charles Frechin

Lure (70200)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 94 m² SDP

DP n°0703102500030 Logement Autorisé

32 avenue Carnot

Lure (70200)

Transformation sans extension

17 mars 2025 45 m² SDP SCI DAVALI

PC n°0703102500003 Logement Commencé

rue Roger Quillot

Lure (70200)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 99 m² SDP

PC n°0703102500002 Logement Autorisé

24 rue des Cloyes

Lure (70200)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 222 m² SDP

DP n°0703102500013 Locaux Terminé

Zone de la Saline

Lure (70200)

Nouvelle construction

07 mai 2025 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lure

Permis d'aménager à Lure

11 autorisations

Permis de démolir à Lure

14 autorisations