Permis de construire n° 07031023E0001 à Lure pour 639 m² de logement, 26 rue Pasteur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 07031023E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031023E0001, délivré le 3 mars 2023 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 rue Pasteur.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements sont des T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 430 m² issus de transformation sur un terrain de 777 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2023, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 269, AI 265, AI 266. La voie, rue Pasteur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 777 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire et 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 209 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 209 m² | 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | - | - | 1 | - | 7 |
| 14,3 % | 71,4 % | - | - | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALBOUHANS (70200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031023E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Lure (70200)
Les 6 autres déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.