Déclaration préalable n° 07031023E0019 à Lure pour 14 m² de locaux, 6 rue Lasalle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier DP n° 07031023E0019
Demandeur
LES CLAUDINEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07031023E0019, accordée le 3 mars 2023 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Lasalle. La demande émane de LES CLAUDINEY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 090 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 252. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lasalle, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 690 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 704 m² |
| Total | 690 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 690 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 704 m² |
| dont Entrepôt | 690 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 704 m² |
| Total locaux | 690 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CLAUDINEY, une société civile immobilière (SCI) basée à Froideterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LES CLAUDINEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905292447
- SIRET
- 90529244700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FROIDETERRE (70200)
Autres dossiers de LES CLAUDINEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031023E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lasalle à Lure (70200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lasalle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.