Déclaration préalable Locaux N° 07031015E0056

Déclaration préalable n° 07031015E0056 à Lure pour 9 m² de locaux, 20 Rue Pasteur

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 07031015E0056

Demandeur

SCI B.B.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2015 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07031015E0056 porte sur un projet situé 20 Rue Pasteur. Le projet est porté par SCI B.B.J.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Total 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
dont Bureaux 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Total locaux 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.B.J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340298132
SIRET
34029813200028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031015E0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Pasteur, à Lure (70200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI B.B.J et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031015E0056, déposé en mairie de Lure.

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