Permis de construire n° 07031022E0015 à Lure pour 69 m² de locaux, 33 avenue de la Republique
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 07031022E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031022E0015 a été délivré le 3 janvier 2023 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 avenue de la Republique.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 116 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 403. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 77 m² | 5 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 146 m² |
| Total | 141 m² | 5 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 5 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 5 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 146 m² |
| Total locaux | 77 m² | 5 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDECONCHE (70300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031022E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Lure (70200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.