Permis d'aménager n° 07031020E0001 à Lure pour un terrain de 2 596 m², 17 B Rue Des Cloies
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 07031020E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 B Rue Des Cloies, le permis d'aménager n° 07031020E0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK236, AK370, AK372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |