Permis de construire Locaux N° 07031020E0014

Permis de construire n° 07031020E0014 à Lure pour 150 m² de locaux, 7 rue de Froideterre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 07031020E0014

Demandeur

SCI LOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031020E0014 porte sur un projet situé 7 rue de Froideterre. Le dossier a été déposé par SCI LOISE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 935 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 72. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Froideterre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 935 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 185 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 335 m²
Total 185 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 335 m²
Total locaux 185 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOISE, dont l'adresse déclarée est à Lure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405313586
SIRET
40531358600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1966
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031020E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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