Permis de construire Locaux N° 07031015E0021

Permis de construire n° 07031015E0021 à Lure pour 423 m² de locaux, 11 Rue De Froideterre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07031015E0021

Demandeur

SCI BRICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031015E0021, délivré le 4 mars 2016 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue De Froideterre. SCI BRICO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ79. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRICO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429423007
SIRET
42942300700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031015E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Froideterre, à Lure (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRICO et accordé le 4 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031015E0021, déposé en mairie de Lure.

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