Permis de construire Locaux N° 07031016E0016

Permis de construire n° 07031016E0016 à Lure pour 5 827 m² de locaux, Rue De Froideterre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07031016E0016

Demandeur

LURE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031016E0016 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé Rue De Froideterre. Le projet est porté par LURE DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 827 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA79, BA77, BA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 889 m²

Surface existante avant

13 691 m²

Surface créée

5 827 m²

Variation nette

+5 581 m²

Surface totale après

19 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA79 BA77 BA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 691 m² 5 827 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 581 m² 19 272 m²
Total 13 691 m² 5 827 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 581 m² 19 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 691 m² 5 827 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 581 m² 19 272 m²
Total locaux 13 691 m² 5 827 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 581 m² 19 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LURE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323390336
SIRET
32339033600010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Année de création
1982
Localisation
LURE (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031016E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Froideterre, à Lure (70200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LURE DISTRIBUTION et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031016E0016, déposé en mairie de Lure.

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