Permis de construire Locaux N° 07031020E0015

Permis de construire n° 07031020E0015 à Lure pour 228 m² de locaux, 39 rue de Lorraine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 07031020E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031020E0015 a été délivré le 22 septembre 2020 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 39 rue de Lorraine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 956 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 119, B 168, B 175. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lorraine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
24/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 119 B 168 B 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 956 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

La surface de plancher passe de 800 m² à 1 028 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 028 m²
Total 800 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 028 m²
dont Entrepôt 800 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 028 m²
Total locaux 800 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOUILLIS DE BREST (70300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031020E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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