Permis de construire Locaux N° 07031019E0020

Permis de construire n° 07031019E0020 à Lure pour 475 m² de locaux, rue du Marechal Leclerc Za de la Saline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07031019E0020

Demandeur

PHM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031019E0020 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé rue du Marechal Leclerc Za de la Saline. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PHM INVEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 216 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 468, H 469. La voie, rue du Marechal Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 216 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 468 H 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Saline

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 475 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 266 m² de bureaux et 209 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PHM INVEST, une SAS basée à Boé. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PHM INVEST

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528684947
SIRET
52868494700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
BOÉ (47552)

Autres dossiers de PHM INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031019E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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