Permis de construire Locaux N° 07031019E0018

Permis de construire n° 07031019E0018 à Lure pour 50 m² de locaux, 30 Route De La Saline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07031019E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031019E0018 porte sur un projet situé 30 Route De La Saline.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 727 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 96 m²
Locaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
Total 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
dont Bureaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²
Total locaux 75 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031019E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Route De La Saline, à Lure (70200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031019E0018, déposé en mairie de Lure.

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