Permis de construire Locaux N° 07031019E0017

Permis de construire n° 07031019E0017 à Lure pour 450 m² de locaux, rue des Voituriers Zac de la Saline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 07031019E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031019E0017 porte sur un projet situé rue des Voituriers Zac de la Saline.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 839 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 109. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Voituriers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Saline

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 285 m² de commerce et activités de service et 165 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 505 m² à 955 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 955 m²
Total 505 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 585 m²
Autres activités 205 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 370 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 155 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 320 m²
Total locaux 505 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN (70200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031019E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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