Permis de construire n° 07031017E0012 à Lure pour 352 m² de locaux, Pres La Cote Pres La Cote
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 07031017E0012
Demandeur
FONDATION ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031017E0012 porte sur un projet situé Pres La Cote Pres La Cote. FONDATION ARC EN CIEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE307, AE309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 885 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 237 m² |
| Total | 3 885 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 885 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 237 m² |
| Total locaux | 3 885 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARC EN CIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 327308458
- SIRET
- 32730845800246
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LURE (70200)
Autres dossiers de FONDATION ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031017E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |