Permis de construire Locaux N° 07031016E0020

Permis de construire n° 07031016E0020 à Lure pour 86 m² de locaux, Rue De Murbach

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 07031016E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031016E0020, délivré le 9 décembre 2016 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Murbach.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 524 m²
Total 438 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Autres activités 189 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 275 m²
dont Bureaux 189 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 275 m²
Total locaux 438 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031016E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Murbach, à Lure (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031016E0020, déposé en mairie de Lure.

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