Permis de construire Locaux N° 07031015E0027

Permis de construire n° 07031015E0027 à Lure pour 292 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07031015E0027

Demandeur

COMMUNE DE MAGNIVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031015E0027 a été délivré le 2 mars 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNIVRAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNIVRAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003144
SIRET
21700314400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CORBIERE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031015E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNIVRAY et accordée le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031015E0027, déposé en mairie de Lure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lure

Autres types d'autorisations à Lure