Permis de construire Locaux N° 07030924C0005

Permis de construire n° 07030924C0005 à Loulans-Verchamp pour 7 m² de locaux, 36 avenue de Guiseuil

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 07030924C0005

Demandeur

EARL VITEK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07030924C0005 porte sur un projet situé 36 avenue de Guiseuil. Le projet est porté par EARL VITEK.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 410 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Guiseuil, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL VITEK, dont l'adresse déclarée est à Loulans-Verchamp. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EARL VITEK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531855229
SIRET
53185522900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2011
Localisation
LOULANS-VERCHAMP (70230)

Autres dossiers de EARL VITEK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030924C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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