Permis de construire n° 07030924C0002 à Loulans-Verchamp pour 392 m² de locaux, 2 rue de la Vierege
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2024
Dossier PC n° 07030924C0002
Demandeur
SCI D3CI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07030924C0002 a été délivré le 15 septembre 2024 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Vierege. SCI D3CI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 5, ZC 6, ZC 36. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 391 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 818 m² à 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 108 m² | -111 m² | 316 m² |
| Locaux | 391 m² | 100 m² | 292 m² | 136 m² | 184 m² | 72 m² | 463 m² |
| Total | 818 m² | 100 m² | 292 m² | 139 m² | 292 m² | -39 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 184 m² | -320 m² | 71 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 100 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 391 m² | 100 m² | 292 m² | 136 m² | 184 m² | 72 m² | 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D3CI, dont l'adresse déclarée est à Serre-les-Sapins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI D3CI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822826392
- SIRET
- 82282639200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SERRE-LES-SAPINS (25770)
Autres dossiers de SCI D3CI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |