Permis de construire Locaux N° 07030924C0002

Permis de construire n° 07030924C0002 à Loulans-Verchamp pour 392 m² de locaux, 2 rue de la Vierege

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2024

Dossier PC n° 07030924C0002

Demandeur

SCI D3CI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07030924C0002 a été délivré le 15 septembre 2024 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Vierege. SCI D3CI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 5, ZC 6, ZC 36. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loulans-Verchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 5 ZC 6 ZC 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 391 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 818 m² à 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 0 m² 0 m² 3 m² 108 m² -111 m² 316 m²
Locaux 391 m² 100 m² 292 m² 136 m² 184 m² 72 m² 463 m²
Total 818 m² 100 m² 292 m² 139 m² 292 m² -39 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 391 m² 0 m² 0 m² 136 m² 184 m² -320 m² 71 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 292 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Hôtels 0 m² 100 m² 292 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 391 m² 100 m² 292 m² 136 m² 184 m² 72 m² 463 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D3CI, dont l'adresse déclarée est à Serre-les-Sapins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI D3CI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822826392
SIRET
82282639200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SERRE-LES-SAPINS (25770)

Autres dossiers de SCI D3CI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030924C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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