Déclaration préalable n° 07030924C0005 à Loulans-Verchamp pour 7 m² de locaux, 15 rue Charles Vincent
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2024
Dossier DP n° 07030924C0005
Demandeur
AU GRE DU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07030924C0005 a été accordée le 4 mai 2024 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 rue Charles Vincent. AU GRE DU PRE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 48 739 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 38. Sur la même voie, rue Charles Vincent, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 7 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024.
Autorisation
4 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 48 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU GRE DU PRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loulans-Verchamp. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
AU GRE DU PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892229444
- SIRET
- 89222944400013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOULANS-VERCHAMP (70230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030924C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Vincent à Loulans-Verchamp (70230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Vincent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.