Permis de construire n° 07030920C0006 à Loulans-Verchamp pour 275 m² de locaux, 36 avenue de Guiseuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 07030920C0006
Demandeur
EARL VITEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Loulans-Verchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07030920C0006 porte sur un projet situé 36 avenue de Guiseuil. Le projet est porté par EARL VITEK.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Guiseuil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Loulans-Verchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Loulans-Verchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulans-Verchamp Code postal 70230 Identifiant INSEE 70309
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VITEK, dont l'adresse déclarée est à Loulans-Verchamp. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL VITEK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531855229
- SIRET
- 53185522900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LOULANS-VERCHAMP (70230)
Autres dossiers de EARL VITEK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030920C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 67 à Loulans-Verchamp (70230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Guiseuil à Loulans-Verchamp (70230)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Guiseuil depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.