Permis de construire à Jussey pour 1 563 m² de logement et locaux - Lot Des Grands Sillons
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 juin 2024 · Dossier PC n° 07029223C0012 · Demandeur : HABITAT 70
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07029223C0012, délivré le 10 juin 2024 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Des Grands Sillons, Jussey (70500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 211 m² d'habitation et 352 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH122, AH123.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jussey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | 3 | - | 13 |
| - | - | 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029223C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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