Permis de construire Mixte N° 07029223C0012

Permis de construire n° 07029223C0012 à Jussey pour 1 563 m² de logement et locaux, Lot Des Grands Sillons

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 07029223C0012

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07029223C0012 a été délivré le 10 juin 2024 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Des Grands Sillons. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 211 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH122, AH123. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 058 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH121 AH122 AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 3 - 13
- - 30,8 % 46,2 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029223C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Des Grands Sillons, à Jussey (70500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 10 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 211 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029223C0012, déposé en mairie de Jussey.

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