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Permis de construire Mixte N° 07029224C0004

Permis de construire à Jussey pour 372 m² de logement et locaux - 4 Avenue De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Verdun, Jussey (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029224C0004, instruit par la commune de Jussey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 07029224C0004

Demandeur

PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07029224C0004, délivré le 15 octobre 2024 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Avenue De Verdun, Jussey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Locaux	622 m²	240 m²	214 m²	372 m²	0 m²	276 m²
Total	622 m²	372 m²	214 m²	372 m²	0 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	299 m²	0 m²	114 m²	149 m²	0 m²	36 m²
Commerce et services	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Entrepôt	323 m²	0 m²	100 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	622 m²	240 m²	214 m²	372 m²	0 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 838277259
SIRET: 83827725900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: JUSSEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07029224C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Verdun, Jussey (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029224C0004, instruit par la commune de Jussey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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